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NANTES : projet d’aménagement du quartier des Batignolles sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur le permis d’aménager (PA) par Eiffage concernant le projet urbain du site des Batignolles à NANTES (44).
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 14 juin 2023 à 9h00 au jeudi 13 juillet 2023 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 13 juillet 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023_85ARR en date du 23 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000078/44 en date du 4 mai 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal DREAN