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DINAN et LANVALLAY : extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Une enquête publique est ouverte sur la demande présentée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, relative à l'extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur les communes de DINAN et de LANVALLAY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 juin 2023 à 9h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 28 juillet 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 2 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 24 mai 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves-Hubert GUÉNIOT