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CERET : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
Par délibération n° 79/2023 du 12/04/2023, le Conseil Municipal de Céret a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Céret.
La modification simplifiée a pour objet d’apporter des modifications au règlement de la zone UC du PLU et à l’OAP du secteur UCg du PLU dédiée au secteur de la gare.
La mise à disposition du dossier aura lieu du 26 juin 2023 à 8h30 au 26 juillet 2023 18h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le dossier sera consultable sur ce site internet ainsi que sur le site internet de la Mairie de CÉRET pendant la durée de la mise à disposition et les administrés auront la possibilité de formuler leurs observations sur le registre dématérialisé pendant cette période depuis l'onglet "Déposer une contribution".
Arrêté ou délibération d'ouverture de la modification simplifiée
Délibération n° 79/2023 du 12 avril 2023