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Registres dématérialisés de consultation, enquête publique et PPVE
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5635 - TRILLA : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS CPENR DE TRILLA portant sur son projet de par...
(66) Pyrénées-Orientales
5259 - SAINT-ANDRÉ : Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) préalable à la délivrance d'un permis d'aménager...
(66) Pyrénées-Orientales
5194 - CORNEILLA-LA-RIVÈRE : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS PARC ÉOLIEN DE CORNEILLA portant...
(66) Pyrénées-Orientales
5081 - HAUTE VALLÉE DE L'AUDE : DIG des travaux de gestion de la ripisylve, des zones humides et des espaces de bon foncti...
(09) Ariège
4937 - CÉRET : consultation du public sur la stratégie de valorisation de la ville et de son Centre-Bourg - Focus sur le p...
(66) Pyrénées-Orientales
4848 - SOURNIA : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
(66) Pyrénées-Orientales
4822 - CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU
(66) Pyrénées-Orientales
4778 - SAINT-ARNAC : demande d'autorisation de défrichement portée par la SAS « centrale solaire Las Serrettes » (société...
(66) Pyrénées-Orientales
4729 - CERET : modification simplifiée n°1 du PLU de la commune
(66) Pyrénées-Orientales
4712 - ARGELES-SUR-MER : modification n°1 du PLU de la commune
(66) Pyrénées-Orientales
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