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CHARTRES : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de CHARTRES.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du code de l’environnement, cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 septembre 2023 à 9 heures au jeudi 19 octobre 2023 à 17 heures, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 19 octobre 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal A-V-2023-0359 en date du 11 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000095 en date du 7 juin 2023 - Tribunal administratif d’ORLÉANS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Frédéric IBLED