OSSELLE-ROUTELLE : projet de révision allégée n°1 PLU de la commune

Grand Besançon Métropole prescrit une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Osselle-Routelle pour permettre la réduction, en zone U, de la marge de sécurité des constructions nouvelles par rapport aux forêts non soumises au régime forestier (de 25 mètres à 15 mètres).

La concertation se déroulera pendant toute la durée de l'élaboration du projet, à compter de la date de la présente délibération jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et qui tirera le bilan de la concertation. Le projet de révision allégée n°1 du PLU arrêté sera ensuite soumis à examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) à la procédure, puis à enquête publique.