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BIDART : projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BIDART.
Elle vise notamment à clarifier le PLU, à l’ajuster et à l’actualiser en apportant des modifications au rapport de présentation, au règlement écrit (création d’un lexique ; amendement des articles 1 à 3 et 6 à 13…), au règlement graphique (création, modification et suppression d’emplacements réservés ; identification d’un bâtiment susceptible de changer de destination…) ainsi qu’aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (modification de l’OAP de la zone 1AU8 dite d’Oyhamburua).
Ce projet a fait l’objet d’un avis conforme de l’Autorité environnementale le 5 mai 2023, confirmé par délibération du Conseil Communautaire de la CAPB le 1er juillet 2023, et concluant sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 août 2023 à 9h00 au lundi 18 septembre 2023 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 18 septembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 11 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000034/64 en date du 20 mai 2023 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Liliane OTAL