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BAYEUX : projet de modification n°3 du site patrimonial remarquable (SPR)
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du site patrimonial remarquable (SPR) concernant la ville de BAYEUX. Cette enquête se déroulera du jeudi 31 août 2023 à 9 heures au vendredi 15 septembre 2023 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 septembre 2023 à 17 heures précises.
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000036/14 du 7 juin 2023 du président du tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yann DRUET
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Albane ROUMIER-LECOMTE