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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LA CHÂTAIGNERAIE : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et création de six Périmètres Délimités des Abords (PDA)
L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) et sur la création de six Périmètres Délimités des Abords (PDA) (1 à Bazoges-en-Pareds, 1 à La Châtaigneraie, 1 à Menomblet, 2 à Mouilleron-Saint-Germain, 1 à Saint Pierre-du-Chemin).
Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 septembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A2023_106 en date du 7 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000059/85 en date du 14 avril 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jacky RAMBAUD
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Rémi ABRIOL
Monsieur Philippe GAUBERT