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LES GONDS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LES GONDS.
Cette enquête se déroulera du mardi 8 août 2023 à 9 heures au vendredi 22 septembre 2023 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 22 septembre 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêtés du président de la Communauté d’Agglomération de SAINTES en date du 17 juillet 2023 et du 4 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de POITIERS en date du 13 juin 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Marie CLERGET
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Sylvie DANDONNEAU