GRAND CHAMBÉRY : concertation préalable de la procédure de modification n°4 du PLUi HD

La modification n° 4 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer les documents suivants :

1. Les documents n° 4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) :
   • modifications et création d’OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques,
   • évolution des OAP thématiques afin d’apporter des compléments techniques.
2. Les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation :
   • évolutions du règlement écrit,
   • correction, création ou suppression d’emplacements réservés,
   • modification du règlement graphique :
     • modifications du zonage,
     • création de STECAL (secteur de taille et capacité d’accueil limitées),
     • ajout/suppression d’inscriptions graphiques.

La concertation préalable a pour objectif :

• d’informer le public sur la démarche et le contenu du dossier de modification n°4 du PLUi HD ;
• de permettre au public d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier de modification.

La concertation préalable se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023.