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BASTIA : projet de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime naturel établi entre l'État et la TI Sparkle France SAS pour l'installation du câble BLUEMED, plage de l'Arinella
L'enquête publique est relative au projet de concession d'utilisation du Domaine Public Maritime (DPM) en dehors des ports, établi entre l'État et la TI Sparkle France SAS pour l'installation du câble BLUEMED, plage de l'Arinella, sur la commune de BASTIA.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 août 2023 à 9h00 au jeudi 21 septembre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 septembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2B-2023-07-27-00001 en date du 27 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000020/20 en date du 3 juillet 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Carole SAVELLI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard LORENZI