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HUEZ : élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur la commune
L'enquête publique porte sur le dossier de Règlement Local de Publicité (RLP) sur la commune d'HUEZ.
L'objet principal de l'enquête publique est l'élaboration d'un règlement local de publicité sur la commune d'Huez lequel a pour objet de fixer les orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur le territoire communal.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 18 août 2023 à 14h00 au lundi 18 septembre à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 18 septembre à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° URBA-2023-103 en date du 25 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000080/38 en date du 24 mai 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard PRUDHOMME
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Michel RICHARD