NANTES METROPOLE : mise à disposition (MAD) - projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm)

Nantes Métropole engage une procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) concernant le territoire de Nantes Métropole.

Les propositions d’évolutions sont à la fois de portée métropolitaine et locale.

Les évolutions de portée métropolitaine concernent le règlement écrit (notamment l’extension du barème de valeur des arbres existant aux communes volontaires, prise en compte du nouvel arrêté n°2023-195 du 22 mars 2023 portant sur les destinations / sous-destinations, etc).

Les évolutions de portée locale concernent notamment, en sus des erreurs matérielles ou graphiques, des modifications d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), la prise en compte de la nouvelle représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), les emplacements réservés (ER), les emplacements réservés de mixité sociale (ERMS), et des modifications liées au patrimoine.

Cette mise à disposition (MAD) du public se déroulera du 15 septembre 2023 à 9h00 au 16 octobre 2023 à 17h30 inclus, soit pendant un (1) mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 16 octobre 2023 à 17h30 précises.