EXINCOURT : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'EXINCOURT.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 23 septembre à 9h00 au lundi 23 octobre 2023 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 octobre 2023 à 17h30 précises.

Le projet de modification n° 2 du PLU vise à :

• Clarifier à l'aide d'un schéma explicatif le terme de « limites séparatives » dans le règlement littéral ;
• Modifier la réglementation relative aux toitures et terrasses ou aux toits plats dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU - Article 11 : Aspect extérieur des constructions ;
• Faire évoluer les règles relatives aux clôtures dans les zones urbaines et à urbaniser du PLU - Article 11 : Aspect extérieur des constructions ;
• Modifier le zonage UEp en UBe des parcelles AL 148, 165, 166, 181, 182 et 183 (Avenue du Général de Gaulle), supprimer l' emplacement réservé n °3 (Impasse des Ecureuils), partiellement situé en zone AU1bg, et définir de règles d'urbanisme adaptées au sous-secteur UBe afin d'autoriser un projet de lotissement de 46 logements à usage d'habitations collectives et individuelles programmé sur la commune par Néolia.

Le projet de modification° 2 du PLU permet également de mettre à jour les annexes et d'intégrer au PLU les évolutions relatives à la doctrine DREAL/DDT de prise en compte des aléas miniers Bourgogne Franche-Comté, du 25 mars 2021, sur le périmètre communal.
Ainsi, les parcelles non aedificandi de la commune, concernées par cette mesure, seront réexaminées.