Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 20 décembre 2023 à 17:00

image de présentation

CARNAC : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CARNAC.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 20 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 décembre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2023-708 en date du 11 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000104/35 en date du 18 septembre 2023 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BOULIC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.