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LA ROMAINE : projet de révision du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Greucourt
L'enquête publique porte sur la révision du zonage d'assainissement de la commune déléguée de Greucourt (Commune de La Romaine)
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 8h00 au vendredi 26 janvier 2024 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 janvier 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°142/2023 en date du 4 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E23000027 /25 en date du 23 novembre 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Cécile MATAILLET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard THOMASSEY