Présentation de l'enquête publique

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VAULX-EN-VELIN : demande d'autorisation environnementale et préalable à la DUP sollicitée par la Société d'Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) portant sur un projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dans le quartier du Mas du Taureau

L'enquête publique unique porte sur la demande d'autorisation environnementale, et préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) déposée par la Société d'Équipement du Rhône et de Lyon (SERL) pour son projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quartier du Mas du Taureau, sur le territoire de la commune de VAULX-EN-VELIN.

Le projet porte sur le renouvellement urbain d'une superficie de 39 hectares du quartier du Mas du Taureau, au nord de la commune de Vaulx-en-Velin, qui a pour objet notamment la réalisation de logements, activité économique (commerces, bureaux,…), un pôle de formation, la création d'équipements publics (notamment groupe scolaire, médiathèque, gymnase, pôle petite enfance, halle de marché) et espaces verts. Le réseau viaire est également remodelé en intégrant des modes de transport doux pour ouvrir le quartier Mas du Taureau sur les quartiers voisins, en lien avec le projet du tramway ligne T9 porté par SYTRAL Mobilités.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 13 décembre 2023 à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 décembre 2023 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000123/69 du 20 septembre 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Karine BUFFAT-PIQUET

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Françoise LARTIGUE-PEYROU

Maître(s) d'ouvrage

Société d'Équipement du Rhône et de Lyon (SERL)

Information du public

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