SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, BÉLIGNEUX, PÉROUGES et SAINT-JEAN-DE-NIOST : déclaration d’utilité publique avec instauration de périmètres de protection pour le projet de captage d’eau de « La Garine » destiné à la consommation humaine

L'enquête publique concerne le projet présenté par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans, de captage d'eau destinée à la consommation humaine « La Garine » sur le territoire des communes de Saint-Maurice-de-Gourdans, Béligneux, Pérouges et Saint-Jean-de-Niost. 

L'enquête publique unique regroupe :

• une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à l'instauration des périmètres de protection du puits de captage de la Garine sur les communes de Saint-Maurice-de-Gourdans, Béligneux, Pérouges et Saint-Jean-de-Niost ;
• une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale visée aux articles L.181-1 1 ° du code de l'environnement concernant le projet de captage de la Garine et qui porte sur l'autorisation « loi sur l'eau » visée à l'article L.214-3 1 du code de l'environnement ;
• et à une enquête publique préalable à l'autorisation de prélèvement et d'utilisation de l'eau pour la consommation humaine au titre du code de la santé publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 au vendredi 15 décembre 2023 à 16h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 décembre 2023 à 16h00 précises.