Ce site web est clos depuis le vendredi 10 novembre 2023 à 17:00
LA BAULE-ESCOUBLAC : projet de requalification de la promenade de mer sur la commune
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de La Baule Escoublac (44), il est procédé à une enquête publique unique préalable :
• à la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports,
• à la délivrance du permis d'aménager.
Cette enquête publique unique est ouverte pendant 31 jours consécutifs, du mercredi 11 octobre 2023 à 9 heures au vendredi 10 novembre 2023 à 17 heures inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/097 en date du 19 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000116/44 en date du 17 août 2023 - Tribunal administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian KESSLER