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LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) des Sables d'Olonne Agglomération arrêté par délibération en date du 30 mars 2023 et qui couvre les 5 communes de l'agglomération (Les Sables d'Olonne, Ile d'Olonne, Sainte-Foy, Saint-Mathurin et Vairé).
Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe le projet territorial de l'agglomération des Sables d'Olonne à horizon 2040. Il formule les grandes orientations stratégiques dans les différents domaines liés à l'aménagement du territoire (transition écologique et climatique, mobilités, habitat, urbanisme, développement économique et commerce... ), lesquelles sont inscrites dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et traduites dans le document d'orientations et d'objectifs (DOO).
Ainsi le projet de PADD s'organise autour de 3 axes :
- La transition écologique et énergétique au service du rayonnement du territoire et de la santé des habitants : Accélérer la stratégie d'adaptation du territoire au changement climatique et plus généralement aux défis environnementaux pour contribuer au rayonnement et à une image positive de l'agglomération ;
- Une offre résidentielle durable, diversifiée et de qualité s'inscrivant dans un espace urbain fonctionnel et qualitatif ;
- L'innovation au service de la valorisation et de la transition du modèle économique : une stratégie d'effets de levier pour la montée en gamme et la mutation des filières associées aux spécificités du territoire.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 octobre 2023 à 8h30 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 novembre 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté 2023-08 en date du 14 septembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000123/85 en date du 1er août 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Mireille Anik AMAT