Présentation de l'enquête publique

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NOGENT-SUR-OISE : exploitation d’une installation de fabrication d’alèses implantée sur la commune, projet déposé par la société ABENA FRANTEX

L'enquête publique environnementale porte sur l'exploitation d'une installation de fabrication d'alèses sur le territoire de la commune de NOGENT-SUR-OISE, relevant de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique n°2311-1 pour l'activité soumise à autorisation.
La société ABENA FRANTEX a augmenté la capacité de son installation et la fusion de deux sites. Elle a déposé un dossier de demande d'autorisation afin de régulariser la situation administrative de ses installations exploitées sur le site de NOGENT-SUR-OISE.

La quantité de fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques, susceptible d'être traitée étant d'une capacité maximale de 24t/j.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 19 octobre 2023 au lundi 20 novembre 2023 indus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 août 2023 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MARSEILLE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Philippe RALUY

Maître(s) d'ouvrage

ABENA FRANTEX
5 rue Thomas Edison
60180 NOGENT-SUR-OISE

Information du public

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