CRESSERONS et PLUMETÔT : projet de création d’ouvrages pour la gestion des ruissellements sur les communes
Par arrêté du 05 novembre 2024, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la décision portant sur la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de création d’ouvrages pour la gestion des ruissellements sur les communes de PLUMETÔT (14 509) et CRESSERONS (14 197) ainsi que de l’expropriation pour cause d’utilité publique de la parcelle cadastrée A 447 sur la commune de PLUMETÔT (14 509) portée par la Communauté de communes (CDC) Cœur de Nacre.
Les travaux prévus ont pour objectif de créer ou modifier des ouvrages pour la gestion des ruissellements afin de lutter contre les inondations, de protéger les biens des personnes ainsi que de préserver la qualité la ressource en eau sur les communes de PLUMETÔT ET CRESSERONS.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 3 décembre 2024 à 14 heures au jeudi 2 janvier 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 janvier 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 05 novembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 20 septembre 2024 - Tribunal administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MIGNOT suppléant de Monsieur Hubert SÉJOURNÉ empêché
Maître(s) d'ouvrage
Communauté de communes de COEUR DE NACRE