Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 10 novembre 2023 à 18:00

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ESPELETTE : projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espelette et sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Espelette et se droulera pour une durée de 37 jours consécutifs du jeudi 5 octobre au vendredi 10 novembre 2023 inclus jusqu’à 18 heures.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espelette est engagé afin de :

  • Revoir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable actuel dont plus particulièrement les principes de fonctionnement, de développement et de renouvellement urbain ;
  • Adapter le PLU aux enjeux de modération de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi qu’à ceux de la préservation de l’environnement afin de mieux maîtriser l’évolution du territoire communal ;
  • Tenir compte des récentes évolutions législatives et réglementaires ;
  • Procéder à une mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes ;
  • Procéder à une mise en compatibilité avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Côtiers Basques.

Ce registre dématérialisé dédié au projet de révision du PLU d’Espelette se clôturera automatiquement le vendredi 10 novembre 2023 à 18 heures précises.

Le registre dématérialisé dédié au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Espelette est accessible depuis le lien https://www.registre-dematerialise.fr/4894.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 19 septembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000075/64 du 13 septembre 2023 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre LAFFORE

Information du public

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