ESPELETTE : projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Espelette et sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Espelette et se déroulera pour une durée de 37 jours consécutifs du jeudi 5 octobre au vendredi 10 novembre 2023 inclus jusqu’à 18 heures.

Le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Espelette est soumis à une enquête publique qui porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones :

• d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.

Ce registre dématérialisé dédié au projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées se clôturera automatiquement le vendredi 10 novembre 2023 à 18 heures précises.

Le registre dématérialisé dédié au projet de de révision du PLU de la commune d'Espette est accessible depuis le lien https://www.registre-dematerialise.fr/4893.