BESANÇON : déclassement anticipé d'emprises du domaine public routier dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) de Planoise. Emprises à prendre dans les parcelles cadastrées section EO n° 269, 293 et EN n° 575

L'enquête publique porte sur le déclassement par anticipation des parcelles cadastrées section EO n° 269 (pour environ 873 m2), EO n° 293 (pour environ 915 m2) et EN n° 575 (pour environ 2346 m2) relevant du domaine public de la Ville de Besançon et situées respectivement rue de Franche­ Comté, avenue de l'ile de France, rue des Causses, en vue de cessions à Loge.Gbm dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du quartier de Planoise.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 8 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 24 novembre 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 novembre 2023 à 17h30 précises.