Ce site web est clos depuis le vendredi 17 novembre 2023 à 23:59
Enquête publique préalable à la DUP sur la révision des périmètres de protection de la prise d'eau de Coulonge-sur-Charente et enquête parcellaire conjointe en vue de l'institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection
Il sera procédé du mardi 31 octobre 2023 au vendredi 17 novembre 2023 inclus, soit une durée de 18 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique sur la révision des périmètres de protection de la prise d'eau de Coulonge-sur-Charente et une enquête parcellaire conjointe en vue de l'institution de servitudes sur les terrains compris dans ces périmètres de protection, présentée par la communauté d'agglomération de La Rochelle qui assure la maîtrise d'ouvrage de ce projet.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral du 13 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 04 août 2023 - Tribunal Administratif de Poitiers
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles DEPRESLE
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Sylvie DANDONNEAU