Ce site web est clos depuis le jeudi 18 janvier 2024 à 23:59
GRAND-BORNAND : projet de servitudes en vue du remplacement du télésiège "La Taverne" et demande d'autorisation de défrichements
L'enquête publique porte sur :
- l'institution au titre de l'article L. 342-20 du code du tourisme, d'une servitude pour permettre le remplacement et l'exploitation du télésiège « La Taverne » 2 places par un télésiège 4 places et à l'étude d'impact y afférent ;
- la délivrance d'une autorisation de défrichement au titre de l'article L.341-3 et suivants du code forestier.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclus.
Les décisions qui pourront être adoptées par le préfet, à l'issue de cette enquête sont :
- une servitude permettant le survol des terrains où doivent être implantées la remontée mécanique, l'implantation des supports de lignes dont l'emprise au sol est inférieure à quatre mètres carrés, le passage des pistes de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des installations de remontée mécanique,
- une autorisation de défrichement ;
au profit de la commune du Grand-Bornand.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0062 en date du 8 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre MARIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Gilles PECCI