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CISAI-SAINT-AUBIN : demande, présentée par le syndicat intercommunal, pour l'alimentation en eau potable de la région de Gacé relative au prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine à partir du captage de la Gare
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine à partir du captage de « La Gare » sur la commune de CISAI-SAINT- AUBIN.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 5 décembre 2023 à 17h30 au mardi 19 décembre 2023 à 18h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 décembre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 1122-23-20-100 en date du 15 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 27 octobre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Cécile ROBERT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Éric YVERNÈS