Ce site web est clos depuis le jeudi 14 décembre 2023 à 18:30
OCCAGNES : demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien comprenant 3 éoliennes sur le territoire de la commune
L'enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien comprenant 3 éoliennes sur le territoire de la commune d'OCCAGNES se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 9h00 jusqu'au jeudi 14 décembre 2023 à 18h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 décembre 2023 à 18h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N°1122-23-20-091 en date du 16 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du tribunal administratif de Caen
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Claudine OOSTERLINCK
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Didier SOYER
Maître(s) d'ouvrage
Société ENERTRAG NORMANDIE I