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USTARITZ : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’USTARITZ.
La procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme d’Ustaritz a été engagé afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) entrant dans le champs de la procédure de modification définie à l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 à 9h30 au mercredi 10 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 janvier 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 8 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000089/64 en date du 26 octobre 2023 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal CAZENAVE
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Anne SAOUTER