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SANARY-SUR-MER : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du chemin de la Lange et cessibilité des immeubles ou parties d'immeubles ou des droits réels nécessaires à sa réalisation
Conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur demande de la commune de Sanary-sur-Mer, il est procédé à une enquête d'utilité publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet présenté ci-dessous, avec, en vue de la cessibilité, son enquête parcellaire conjointe, sur le territoire de la commune de SANARY-SUR-MER. On entend par « enquêtes » : l'enquête publique et l'enquête parcellaire conjointe.
Le projet consiste à aménager le chemin de la Lange afin de permettre une continuité des trottoirs et leurs mises aux normes; ainsi que pour sécuriser l'intersection Nord avec l'avenue du Mont d'Or. Les objectifs principaux de cet aménagement sont :
1) garantir la continuité piétonne ;
2) sécuriser la circulation routière au niveau de l'intersection avec la traverse de l'Huide et l'avenue du Mont d'Or ;
3) mettre aux normes les trottoirs afin de, notamment, permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
4) régulariser les parties de parcelles incluses dans l'assiette de la voie.
Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000045/83 en date du 11 octobre 2023 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre MONNET