NANTES : projet d’aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune

Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC NANTES NORD sur la commune de Nantes, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

• l’autorisation environnementale unique (autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement) ;
• la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet ;
• la cessibilité partielle des parcelles situées sur le secteur - Centre Commercial Route de la Chapelle sur Erdre - du projet et nécessaires à la réalisation de l’opération (délimitation exacte des immeubles à acquérir par voie d’expropriation et identification, de façon précise, des propriétaires et autres titulaires de droits concernés par le projet).

Cette enquête publique unique devait initialement se dérouler du jeudi 23 novembre 2023 à 13h30 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant trente (30) jours consécutifs.
Cette enquête unique est prolongée, pendant quatorze (14) jours consécutifs, du samedi 23 décembre 2023 à 09h00 au vendredi 5 janvier 2024 à 17h30
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 janvier 2024 à 17h30 précises.