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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINAIS EN BOURGOGNE : projet de PLUi, abrogation des plans d’alignement pour 8 communes et création de 2 périmètres délimités des abords des monuments historiques
L’enquête publique unique porte sur trois procédures :
- l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCGB soit les 26 communes du territoire ; Le PLUi, document d’urbanisme intercommunal unique couvrant l’ensemble du territoire est appelé à se substituer au PLUi du SIVOM et aux 4 PLU communaux ;
- l’abrogation des plans d’alignement de voiries communales et/ou départementales des huit communes suivantes : Brannay, Dollot, Domats, Egriselles-le-Bocage, Nailly, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis et Villebougis ;
- la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des deux communes suivantes : Chéroy et Saint-Valérien.
L’enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 9 heures au mercredi 10 janvier 2024 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 janvier 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne du 7 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°23000066/21 du 10 juillet 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Paul MONTMAYEUL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Catherine SEMBLAT
Monsieur Frédéric ROUSSEL
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Gilles PEYLET