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ALDUDES : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des ALDUDES.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 8 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 décembre 2023 à 17h00 précises.
La révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des ALDUDES est soumise à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.
L’enquête publique porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Décision en date du 8 novembre 2023 du Président de la Communauté Agglomération Pays Basque
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000046/64 en date du 1er juin 2023 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard TOURRET
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Liliane OTAL