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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 15 janvier 2024 à 17:30

image de présentation

CHARVIEU CHAVAGNEUX : projets de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales

L'enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX,
  • Les projets d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 décembre 2023 à 9h30 au lundi 15 janvier 2024 à 17h30, soit pendant  32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 janvier 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°186 / 2023 en date du 21 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000156 / 38 en date du 11 octobre 2023 et du 25 octobre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Denis CRABIÈRES

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Patrick JANOLIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur - PLU Conclusions et avis du commissaire enquêteur - zonages EP-EU

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