BAYONNE : déclaration de projet d’extension de la clinique Amade emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet d’extension de la clinique Amade à Bayonne, qui vise les objectifs suivants :

• classer environ 1ha initialement classé en zone naturelle N en zone urbaine UE,
• supprimer le cas échéant sur le parking d’entrée le classement « espaces boisés classés » en compensant d’autant cette surface par un nouveau classement des boisements au sein du parc,
• établir une orientation d’aménagement fixant la destination/fonction des différents espaces rendus constructibles et garantissant une intégration et qualité du projet dans son environnement végétal et bâti.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 103-2/1/c du code de l’urbanisme.

La concertation préalable se déroulera du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus.