SAINT-JEAN-DE-LUZ : déclaration de projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par délibération du 30 septembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz pour le projet de relocalisation de la station d’épuration Archilua à Saint-Jean-de-Luz, qui vise les objectifs suivants :

• Modifier le classement des parcelles BN13, BN14, BO28, BO39, initialement classées en zone NCU et Ne au PLU en vigueur, en UE (parcelles vouées à accueillir la construction de la nouvelle station d’épuration) ;
• Modifier le classement du site d’implantation du poste de refoulement « Flots Bleus » et de sa future extension, initialement classé en zones NER et Np au PLU en vigueur, en UE ;
• Modifier à la marge le règlement écrit de la zone UE (hauteur de clôture notamment) ;
• Ajuster les emplacements réservés présents sur le site d’implantation de la future station d’épuration ;
• Modifier le PADD en remplaçant dans le texte et les illustrations cartographiques la notion de « réhabilitation » par celle de « relocalisation » et indiquer la localisation du futur projet.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L. 103-2/1/c du code de l’urbanisme.

La concertation préalable se déroulera du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus.