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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 31 janvier 2024 à 23:59

image de présentation

UCKANGE : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’UCKANGE.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 janvier 2024 à 00h00 au mercredi 31 janvier 2024 à 23h59.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 31 janvier 2024 à 23h59.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023 / 150 en date du 23 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 31 octobre 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André L'HUILLIER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Vital TISSIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Pièces jointes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Procès-Verbal de synthèse

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