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DÉCINES-CHARPIEU : projet d'institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur le site anciennement exploité par la société ARCHEMIS, situées 24 avenue Jean Jaurès et 27 avenue Franklin Roosevelt
L'enquête publique porte sur le projet d'institution de servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société ARCHEMIS, parcelles cadastrales n° n° AY 406, 408, 409, 416, 417, 426, 427, 428, 434, 435, 437, 439, 440, 442, 443, 444, 445, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 457 et 458 situées 24 avenue Jean Jaurès et 27 avenue Franklin Roosevelt à Décines-Charpieu.
Les servitudes d'utilité publique visent notamment à définir l'usage des terrains concernés, encadrer les modifications et changement d'usage, encadrer la réalisation d'aménagements et de travaux effectués sur le site, fixer des dispositions constructives, restreindre l'usage des eaux souterraines et définir les mesures de suivi des eaux souterraines en cas de travaux.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au mardi 6 février 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2023- 244 en date du 13 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 1er décembre 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre-Henry PIQUET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Robert ALLOGNET