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SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE : demande de démantèlement de l'installation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » exploitée par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE
L'enquête publique, dont le dossier comporte une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, concerne la demande de démantèlement de l'INB n°39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE.
Cette enquête publique se déroulera du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus.
Elle se déroulera sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 5 décembre 2023 - Tribunaux Administratifs de MARSEILLE, TOULON et NÎMES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Danielle CAUHAPE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pierre BEAUGIER
Monsieur Noël PITON