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VIRE NORMANDIE : projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VIRE NORMANDIE.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 10h00 au mardi 23 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 janvier 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2023-13 en date du 28 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000056/14 en date du 26 octobre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Didier SOYER
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Muriel BANSARD