GRAND-BORNAND : mise à disposition du public - projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par délibération n°DEL130/2023 en date du 26/10/2023, le Conseil municipal de la Commune du Grand-Bornand a fixé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme du Grand-Bornand.

Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme fait l’objet, dans son contenu, d’un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale. Sa décision sera jointe au dossier d’enquête. Les avis des Personnes Publiques associées consultées dans le cadre de la procédure, le cas échéant, seront également joints au dossier d’enquête.

La mise à disposition du public se déroulera du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024.