Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du
Lundi 1 janvier 2024
à 00h00
au
Dimanche 1 mars 2026
à 23h59.
Lieux de consultation
Pendant toute la durée de la révision, le public pourra faire connaître ses observations et propositions en les consignant dans un registre ouvert à cet effet au siège de chaque intercommunalité du territoire de SCoT et dans les locaux du SIOCA, aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.