Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 28 février 2024 à 17:00

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JUSSY : demande d'autorisation environnementale en vue d'augmenter la capacité de production de l'usine implantée dans la commune, présentée par la société MONDELÈZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS

L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société MONDELÈZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART en vue d'obtenir l'autorisation environnementale en vue d'augmenter la capacité de production de son usine au 87 avenue de la Victoire sur le territoire de la commune de JUSSY.

Ce projet consiste à augmenter la capacité de production de produits finis par la création de deux nouvelles lignes de production de gâteaux au sein des installations existantes, situées sur la commune de JUSSY, sur les parcelles cadastrales n° 1695, 1696, 23, et 25 à 31 de la section B.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au mercredi 28 février 2024 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 février 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° IC/2024/002 en date du 5 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 20 décembre 2023 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude HELY

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel HIRSCH

Maître(s) d'ouvrage

Société MONDELÈZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS
6 avenue Réaumur
92140 CLAMART

Information du public

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