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MELINCOURT : demande de permis de construire déposée par la SAS PHAOS pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de MELINCOURT.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 16 février 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 12h00 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N° 70-2024-01-23-00003 en date du 23 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 9 janvier 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Élisabeth BIDAUT
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Pierre CASTELLAN
Maître(s) d'ouvrage
SAS PHAOS
17, rue du Stade
25660 Fontain