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SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN : demande de permis de construire déposée par la SAS PHAOS pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 29 février 2024 à 9h00 au mardi 2 avril 2024 à 17h00, inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 2 avril 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 70-2024-01-30-00014 en date du 30 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 janvier 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian PAGANESSI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Rodolphe WACOGNE
Maître(s) d'ouvrage
SAS PHAOS
17, rue du Stade
25660 FONTAIN