FERNEY-VOLTAIRE, ORNEX et PRÉVESSIN-MOËNS : régularisation du système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement, construction d’un bassin de stockage-restitution, autorisation environnementale et délivrance du Permis de Construire

Une enquête publique d'une durée de 33 jours est ouverte, du lundi 10 juin 2024 à partir de 8 h au vendredi 12 juillet 2024 jusqu’à 17 h, dans les communes de FERNEY-VOLTAIRE, ORNEX et PRÉVESSIN-MOËNS, dans les formes prescrites par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement.

Cette enquête porte sur :

• la demande d'autorisation environnementale visée aux articles L.181-1 1° du code de l'environnement : autorisation « loi sur l’eau » au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation du système de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de FERNEY-VOLTAIRE comprenant les communes de FERNEY-VOLTAIRE, ORNEX et PRÉVESSIN-MOËNS et la réalisation d’un bassin de stockage-restitution sur le secteur Poterie de la ZAC de Ferney-Voltaire, par la régie des eaux gessiennes et la société publique locale Territoire d’innovation. Les interventions et responsabilités de chaque maître d’ouvrage sont détaillées dans le dossier technique et seront reprises dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation.
• la demande de permis de construire relative à la réalisation d’un bassin de stockage-restitution sur le réseau d’eaux usées sur le secteur Poterie de la ZAC de Ferney-Voltaire.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 juin 2024 à 8h00 au vendredi 12 juillet 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 juillet 2024 à 17h00 précises.