Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 10 juin 2024 à 08h00 au Vendredi 12 juillet 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

45 Rue de Bejoud
01210 ORNEX


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Avenue Voltaire
CS 90149
01210 FERNEY-VOLTAIRE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

27 chemin de l'Eglise
01280 PRÉVESSIN-MOËNS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 19 juin 2024
15h00 - 18h00

Mardi 11 juin 2024
15h00 - 18h00
Mardi 25 juin 2024
18h00 - 20h00
Vendredi 12 juillet 2024
15h00 - 17h00

Vendredi 5 juillet 2024
15h00 - 17h00

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