SAINTE-PAZANNE : PPVE de mise à disposition de l'étude d'impact de la ZAC des Ecaries-Pognères

La commune de Sainte-Pazanne initie la réalisation d'un futur quartier sur le site des Ecaries-Pognères.
Elle a opté pour la procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) par délibération du Conseil municipal en date du 19 novembre 2018.
Conformément à l'article L.122-1 du Code de l'environnement, le projet de ZAC des Ecaries-Pognères est soumis à évalutation environnementale.
L'autorité environnementale a été saisie le 2 août 2023 et a rendu son avis le 2 octobre 2023. Celui-ci sera joint au dosier de consultation du public.

Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du jeudi 15 février 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus.